Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73662 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73661 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73660 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73659 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73658 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73657 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73656 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73655 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73654 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Oeuvres sociales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73653 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse