Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73652 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73651 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Cour de justice

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73650 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73649 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73648 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73647 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73646 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73645 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73644 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Environnement: ministere

  Titre : Institut geographique national

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73643 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Peches

  Question sans réponse