Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73612 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73611 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73610 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73609 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Conventions de Lome

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73608 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73607 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73606 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73605 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73604 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73603 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse