Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73512 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73511 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73510 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73509 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73508 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73507 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73506 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73505 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73504 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73503 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Arsenaux et etablissements de l'Etat: Cher

  Question sans réponse