Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73502 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique de la chasse

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73501 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73500 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73498 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73497 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73496 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73495 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73494 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73493 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse