Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73452 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73451 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73450 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Prerogatives

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73449 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73448 de M. Tourne André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73447 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73446 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73445 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73444 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73443 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse