Recherche de questions (7^e législature)

• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73362 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73361 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73360 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73359 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73358 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73357 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73356 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73355 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Alsace

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73354 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires: Alsace

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73353 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse