Recherche de questions (7^e législature)

• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73332 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73331 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73330 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73329 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73328 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73327 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Aveyron

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73326 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73325 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73324 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73323 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Edition, imprimerie et presse

  Question sans réponse