Recherche de questions (7^e législature)

• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73242 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Materiels agricoles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73241 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73240 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique de la mutualite sociale agricole

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73239 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nouvelle-Zelande

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73238 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73237 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73236 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73235 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73234 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 26 août 1985

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  Question écrite n° 73233 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse