Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73192 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73191 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73190 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73189 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73188 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73187 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73186 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73185 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Statistiques: Alsace

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73184 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73183 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse