Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73182 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73181 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73180 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73179 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73178 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73177 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Grele: Vendee

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73176 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Grele: Vendee

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73175 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Grele: Vendee

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73174 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Jouets et articles de sports

  Titre : Entreprises: Aube

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73173 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse