Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73142 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73141 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Salaires

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73140 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73139 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73138 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73137 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73136 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73135 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73134 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73133 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse