Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73072 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73071 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73070 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73069 de M. Noir Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73068 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73067 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73066 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73065 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73064 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73063 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse