Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73042 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73041 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73040 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73039 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73038 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73037 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73036 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73035 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73034 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73033 de M. Odru Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse