Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73032 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73031 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73030 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73029 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Var

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73028 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73027 de M. Duromea André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre: Morbihan

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73026 de M. Duromea André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre: Morbihan

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73025 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73024 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Verre

  Titre : Entreprises: Tarn

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 73023 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Haut-Rhin

  Question sans réponse