Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72982 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72981 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72980 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72979 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie hydraulique

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72976 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72975 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72974 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72973 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse