Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72962 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72961 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72960 de M. Prat Henri

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72959 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72958 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72957 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72956 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72955 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72954 de M. Patriat François

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72953 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse