Recherche de questions (7^e législature)

• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72952 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72951 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72950 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72949 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72948 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1985

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  Question écrite n° 72947 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72946 de M. Tourne André

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72945 de M. Tourne André

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72944 de M. Tourne André

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72943 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse