Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72942 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72941 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72940 de M. Tourne André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72939 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72938 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72937 de M. Tourne André

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Portugal

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72936 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72935 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72934 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72933 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telematique

  Question sans réponse