Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72912 de M. La Combe René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72911 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72910 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Systeme monetaire europeen

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72909 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72908 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72907 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72906 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72905 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72904 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72903 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse