Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72882 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72881 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72880 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72879 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72878 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72877 de M. Fillon François

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72876 de M. Fillon François

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72875 de M. Fillon François

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72874 de M. Fillon François

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72873 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: agriculture

  Question sans réponse