Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 451 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 450 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Gendarmerie mobile: Morbihan

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 449 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 448 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 447 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 446 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 445 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 444 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Viandes

  Titre : Entreprises: Bretagne

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 443 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Viandes

  Titre : Entreprises: Bretagne

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 442 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse