Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72842 de M. Briane Jean

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72841 de M. Briane Jean

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Politique de la recuperation

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72840 de M. Briane Jean

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72839 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72838 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72837 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72836 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72835 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72834 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72833 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse