Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72832 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72831 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72830 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72829 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72828 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72827 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72826 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72825 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72824 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72823 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse