Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72772 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Expropriation

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72771 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72770 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72769 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72768 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72767 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72766 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72765 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72764 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72763 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse