Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80070 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80069 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80068 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions: Drome

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80067 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80066 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80065 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80064 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel: Bretagne

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80063 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80062 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80061 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse