Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72692 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72691 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72690 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72689 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72688 de M. Evin Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72687 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72686 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72685 de M. Patriat François

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72684 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72683 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse