Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72662 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72661 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72660 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72659 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72658 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72657 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72656 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72655 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72654 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72653 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse