Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80059 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80058 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80057 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80056 de M. Chaubard Albert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80055 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80054 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80053 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80052 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80051 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse