Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72632 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72631 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72630 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72629 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72628 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes et prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72627 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72626 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Presidents des conseils generaux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72625 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72624 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72623 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse