Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72622 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72621 de M. Charles Serge

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72620 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72619 de M. André René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72618 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72617 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72616 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72615 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72614 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72613 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse