Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72612 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72611 de M. Duromea André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72610 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : SERNAM: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72609 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72608 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72607 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72606 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72605 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72604 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72603 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse