Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72542 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72541 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72540 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Repartition des competences

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72539 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72538 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72537 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72536 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72535 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72534 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72533 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse