Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72532 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72531 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72530 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72529 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72528 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72527 de M. Laignel André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72526 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72525 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Sarthe

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72524 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72523 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse