Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72522 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72521 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72520 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72519 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Entreprises: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72518 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72517 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: droits de l'homme

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72516 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Italie

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72515 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72514 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72513 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question sans réponse