Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72472 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72471 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72470 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72469 de M. Noir Michel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72468 de M. Noir Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72467 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72466 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72465 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72464 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72463 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse