Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72442 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72441 de M. Geng Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72440 de M. Geng Francis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Orne

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72439 de M. Geng Francis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72438 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72437 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72436 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72435 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : SNCF

  Titre : SERNAM: Rhone

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72434 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72433 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse