Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72432 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72431 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72430 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel: Correze

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72429 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72428 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72427 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72426 de M. Roger Émile

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72425 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises: Finistere

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72424 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72423 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse