Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72412 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72411 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72410 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72404 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72403 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse