Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72382 de M. André René

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72381 de M. André René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72380 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Camping caravaning

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72379 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72378 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72377 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: handicapes

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72376 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72375 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72374 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72373 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse