Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72372 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72371 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72370 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72369 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72368 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72367 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72366 de M. Noir Michel

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72365 de M. Noir Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72364 de M. Noir Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72363 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse