Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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29 juillet 1985

Question écrite n° 72332 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Reforme

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72331 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72330 de M. Barnier Michel

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72329 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Examen

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72328 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72327 de M. Mesmin Georges

Rubrique : SNCF

Titre : Assistance aux usagers

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72326 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Ordre public

Titre : Attentats

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72325 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Agriculture

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72324 de M. Brocard Jean

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72323 de M. Brocard Jean

Rubrique : Sante publique

Titre : Maladies et epidemies

Question sans réponse

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