Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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29 juillet 1985

Question écrite n° 72322 de M. Brocard Jean

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72321 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Transports aeriens

Titre : Lignes

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72320 de M. Castor Élie

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Guyane: etrangers

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72319 de M. Jarosz Jean

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72318 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72317 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Politique de la mutualite sociale agricole

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72316 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Regimes speciaux

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72315 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72314 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
29 juillet 1985

Question écrite n° 72313 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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