Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80020 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80019 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80018 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80017 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80016 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80015 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Libye

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80014 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80013 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80012 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80011 de M. Tourne André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse