Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72252 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72251 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72250 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72249 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72248 de M. Drouin René

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72246 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Armee

  Titre : Casernes, camps et terrains: Eure

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72245 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Indemnisation des victimes

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72244 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72243 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

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