Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72242 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72241 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72240 de M. Besson Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72238 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72237 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72236 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72235 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72234 de M. Bally Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse