Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72232 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72231 de M. Rieubon René

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72230 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72229 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72228 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72225 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72224 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72223 de M. Petit Camille

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse