Recherche de questions (7^e législature)

• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72202 de M. Fillon François

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72201 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72200 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 29 juillet 1985

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  Question écrite n° 72199 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72198 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72197 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Famille

  Titre : Prets aux jeunes menages

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72196 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72195 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de fin de droits

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72194 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72193 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Pas-de-Calais

  Question sans réponse