Recherche de questions (7^e législature)

• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72172 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72171 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72170 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72169 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72168 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72167 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72166 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72165 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72164 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Nord

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72163 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse