Recherche de questions (7^e législature)

• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72152 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: domaine public

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72151 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72150 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72149 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72148 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72147 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72146 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72145 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72144 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72143 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse